Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
WESTERN OF AMERICA
Numéro de dépôt :
93490726
Date de dépôt :
04/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque WESTERN OF AMERICA
Déposée le 4 novembre 1993 par la société Société TRANS EUROPE SPORTSWEAR E.U.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WESTERN OF AMERICA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société TRANS EUROPE SPORTSWEAR E.U.R.L a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 1994 - RENONCIATION TOTALE n°172827 - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1994-05-27